J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01703

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Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020049A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :
La démission de M. Combot (Jean, Yves, Marie), notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère) dont était titulaire M. Combot (Jean, Yves, Marie) est supprimé ;
M. Quiviger (Jean-Charles), notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) dont est titulaire M. Quiviger (Jean-Charles).